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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312641_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300915

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Jean-Benoît Z... ; que le 17 novembre 2008, Hubert X... a informé l'EARL Lucie et Auguste X... qu'il mettait fin à la mise à disposition à compter du 1er décembre 2008 ; que celle-ci a saisi le tribunal

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Benoît X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°) de la société X..., dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cb5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #P0255 DEFENDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201233

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a été blessé, tandis que des deux passagers gardiens de la paix, l'un, Jean Y..., a été tué, l'autre, Benoît Z..., a été blessé et est décédé le 27 mars 2002 des suites de ses blessures ; que la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00054_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301626_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01560

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

et, ainsi, violé la convention collective de la propreté ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a recherché quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié et a constaté que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c40f01612d969defef7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIER Mme [T] [17] [19] [Localité 5] [10] CISE REUNION [13] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7731

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [X] [S], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [H] [G], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63ba

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Hauts-de-Seine), 5°) Mme B..., Benoite Marie D... épouse A..., demeurant ..., à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 6°) de M. Mathieu Marie D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1f5

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Roger, Henri A..., demeurant ..., Résidence Offenbach à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Lucien, André A..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), 4 ) M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8ddf1f5828382d388c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdb

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

: Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite-Marie X..., demeurant ..., boîte postale 88, 97440 Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10775

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd4

Appel

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Arrêt No R.G : 06/00578 SARL 1 2 3 SPORT C/ SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS SA VINDEMIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE

Source officielle

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