Dont le siPge social est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE

Demeurant La Salvagie 46120 LACAPELLE MARIVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/04706 du 25/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri

AFFAIRES, dont le siège social est route de Nogaro 32800 EAUZE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI

Marie-Paule, épouse A..., - A...Christine, - A...Claire, - A...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui les a

Henri D..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 3°/ M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M.

Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M.

Hubert Henri, AR 21 04 2010, Monsieur YY...

motifs que les investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident du travail, survenu le 20 mai 1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EPFLI Cœur de France, à la SCI Florentin, à la SCI France, à la SCI Olympique, à la SCI Les Progrès, à Madame C A, à Monsieur et Madame Henry Michel

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

IARD Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 9] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY

DB3Z-W-B7J-HFEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Franck Henri Louis X...

ATLANTIQUE, SA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Eliane Y..., CIL BAYONNE ET REGION, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, Pierre Z..., EDF SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, FERMETURES HENRI

BATIR ENSEMBLE, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 383 568 474, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocats

CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité Française, demeurant 16460 MOUTONNEAU représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain BENOIT

par Maître Julien GUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Maître Héloïse CANONE, avocat au barreau de PARIS Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5], ITALIE représentée par Maître Benoît