Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un

Michel BERNOU, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La [Adresse 5] Prise en la

du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

LAQUELLE LA CAUSE AURA ETE DISTRIBUEE NE S'ETENDENT PAS AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

G..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant

B A, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille portant fin de prise en charge de leur hébergement temporaire ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

La procédure a été communiquée à la commune de Belgodère, qui n’a pas produit d’observations.

déclaré prendre connaissance du mandat d'arrêt du 4 décembre 1992, s'est expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés et a demandé à "être entendu de façon plus étendue par le juge instructeur bernois

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Société immobilière des bergères

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Bergue, concluent au rejet de la requête comme étant irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et demandent au