Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance

Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 janvier 2024 pour le prononcé de l'ordonnance.

régionale des sociètès de secours minières de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Berthe

B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier diffusion, société à responsabilité limitée, dont le

enregistrée sous le n° 22/08427 APPELANT Monsieur le procureur général [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Antoine Berthe

Paulette X..., demeurant à Sainte-Foy-Les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Mlle Odette, Marie-Louise, Berthe

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Représentant   Giuseppe TRAINA BERTO 10/05/1935 Villa San Giovanni V. CRIMI   Caterina ALFONSETTI 16/01/1932 Villa San Giovanni V.

X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le

C..., syndic à la liquidation des biens de la société Bercher, demeurant à Paris (3e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M.

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

du 31 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SARL Bertho-Carrières

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.