B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Beyrouth, dont le siège social est ..., 2 / la société à responsabilité limitée X...

de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

sous-directrice des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Y... a travaillé dans ce cadre, à Beyrouth, jusqu'au mois de juin 2006, soit pendant presque cinq années, - la société L'Oréal Liban a considéré qu'elle restait l'employeur de M.

de l'horaire en présence des élèves » et que « cette minoration forfaitaire a pour objet de prendre en compte les sujétions particulières demandées au personnel [de l'Education Nationale] et

durée maximum de six mois entre la date de la saisine de la Commission des infractions fiscales et la date à laquelle cette commission rend son avis ; qu'en l'espèce la souscription de déclarations minorées

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 150 et Greece 152 par les sociétés Minhore et ITM Entreprises

statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la société Tecmétal a souscrit au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires minorées

territoire hors communauté européenne, avec, pour une partie des transactions, des paiements effectués en numéraire, Philippe X... s'est prévalu d'un régime d'exonération inapplicable et a ainsi sciemment minoré

[W], en sus de la somme de 132 270 euros, une indemnité d'un montant de 256 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble, minorée de la valeur du terrain, sans procéder à une double indemnisation

d'appel ne pouvaient allouer aux consorts [M], en sus de la somme de 606 105 euros retenue par les premiers juges, une indemnité d'un montant de 435 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble, minorée

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 31 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth