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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372343cd5801467740784e
2 février 1999
2 février 1999
X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Saint-Bernard et de M. Roy Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51c
23 mars 1995
23 mars 1995
Bernard X..., demeurant 131, impasse Tour de Millet à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e5
23 mars 1995
23 mars 1995
Bernard Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137268dcd5801467742679c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
cassation, dés lors que cette contestation peut être soumise au juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les sociétés constituant l'unité économique et sociale Fargas
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007844182
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Georges X..., demeurant ... à Saint-Jean du Falga (09100) Pamiers ; M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b3c
19 mai 1999
19 mai 1999
civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard
Source officiellecr
613725c3cd58014677420591
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois
Source officiellecr
61372644cd5801467742438d
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
est sis à Paris (2ème), ... et actuellement même ville (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit de la société Bernard
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668e
28 mai 2002
28 mai 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725ffcd58014677422282
2 mai 2001
2 mai 2001
437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition des témoins Michel et Bernard
Source officiellecr
PARIS, du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suiviec/Armand B
61372556cd5801467741cdef
19 février 1991
19 février 1991
Z... ; "alors, d'autre part et subsidiairement que, à d supposer que l'exposé des faits de l'arrêt attaqué relatif au cas de Bernard A... puisse tenir lieu de motivation, force est de constater que
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d8
18 septembre 2001
18 septembre 2001
localisés dans le temps entre mai 1997 et le 19 juillet 1997 non compris dans sa saisine, méconnaissant ainsi les textes susvisés " ; Attendu que, si l'arrêt attaqué relève que la société Transports Bernard
Source officiellecr
613724fecd5801467741a12e
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement
Source officiellecr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant 2002 et 2003, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant des fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard
Source officiellecr
613725e8cd5801467742175a
24 avril 2001
24 avril 2001
Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour publicité de
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d46a
18 janvier 2001
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béarn peintures, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecr
61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
22 mai 2001
observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard
Source officiellecr
ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A
61372635cd58014677423cb2
18 février 2003
18 février 2003
de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique que Bernard
Source officiellePage 19 sur 923