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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105883_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient qu'elle exerce une activité enregistrée sous le code APE 9602 B " soins de beauté " qui est éligible au bénéfice de l'aide sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301251_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401267_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407798_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10810

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Beauté Services de remettre à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00324_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Oxygène Beauté est rejetée.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9f1c432ce7d11a701a5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10885

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Beauté

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df16aaebb88318fda436

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ou indirectement les produits fabriqués, distribués ou approuvés par le loueur à d'autres revendeurs que les membres du réseau des centres de beauté des pays de l'Union européenne.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ac04cdc6046d4772fb7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [S], liquidateur de la liquidation judiciaire de INSTITUT SEVE BEAUTE (SARLU), Activité de soin de beauté de balneo, vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90192cdc6046d47f138c1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de balneo, vente de produits de beauté, bijoux, fantaisies, lingerie Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a043cdc6046d47354971

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de beauté formation en techniques de soins de beauté.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588359

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588360

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588361

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df33fbcdc6046d4749b59d

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

de beauté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00448

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

et "dermo esthétique" déposée le 2 août 1983, enregistrée sous le n° 1 270 243 et régulièrement renouvelée ; que ces deux marques sont enregistrées pour désigner en classes 3 et 42 les produits de beauté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE BEZAULT SARDA

SIREN 813704228Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Créations

SCI BEZAULT LAURENTIN

SIREN 105610646Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

05/06/2026

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Radiations

BEZAULT, Morgane, Nadine, Micheline, Manon

SIREN 899514673Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Dépôts des comptes

BEZAULT SAS

SIREN 448187450Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

26/12/2025

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Dépôts des comptes

Marie-Sophie BROCAS-BEZAULT, Martin BEUZELIN Notaires associés

SIREN 303243042Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/11/2025

Voir →