Il a été représenté devant la Cour par M e Bekaert, avocat exerçant à Tielt. Le requérant a été administrateur délégué d’une société anonyme.

1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Bellettre, représentant

né le 29 Août 1965 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

adossée à la construction principale ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale " ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'infraction au Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué énonce que Bécart

Maurice Beffort, demeurant L'Altaïr, 1, rue Amiral Coubert, 06500 Menton, 3°) de M. Jean-François Blancheri, demeurant 14, avenue Saint-Sylvestre, 06100 Nice, 4°) de M.

[U], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire

Localité 5] comparante et assistée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Organisme [18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

Y... solidairement tenu avec la société Super Beer, non seulement au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes, mais encore des majorations qui les grevaient ; "alors que l'article

)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34316/02 DE CLERCK 25/09/2007 25/12/2007 18393/09 PANJU 28/10/2014 23/03/2015 13414/05 WAUTERS ET SCHOLLAERT 13/05/2008 13/08/2008 41881/02 BEHEYT

Localité 12] (94) demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

avocat postulant,avocat au barreau de RENNES et me Juliette PAPPO avocat au barreau de Paris avocat plaidant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de, Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2023/000898 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Chenevey, juge des référés ; - Me Lamelyn, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Bellettre, pour la commune de Montcet, qui a repris les faits, moyens

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique au rapport de Me [P]-[D], notaire à [Localité 1] (35), en date du 30 juin 2009, Monsieur [P] [M] et Madame [A] [S] ont donné à bail commercial à la société BENEYT

    Mardi 13 mai 2008   Beheyt c. Belgique (requête n o 41881/02) Le requérant, Marc Beheyt, est un ressortissant belge né en 1954 et résidant à Gand (Belgique).