près de 40 ans - à souscrire un emprunt - dont les échéances s'élevaient à une somme mensuelle de 3 788,58 francs pour une retraite d'un montant de 5 776,25 francs - la banque avait "cherché par le biais

du demandeur ; que, pour le surplus, il appartenait à celui-ci de se faire établir, dès la remise de son passeport, une carte d'identité ; qu'à la vérité, il apparaît que le demandeur tente, par ce biais

pas une simple activité d'entremise, mais lui confiait également la gestion des factures, leur paiement effectif, la gestion de l'aspect commercial et publicitaire du mode de paiement du péage par le biais

contrôle de l'Etat les établissements de santé, les excluait du champ d'application de l'article L. 5424-2 du code du travail, de sorte qu'ils ne pouvaient plus adhérer à l'assurance chômage par le biais

000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative agricole de Sinnamary Bio

..., 18°/ à Mme Floriane N..., 19°/ à Mme Sandrine O..., 20°/ à Mme Maryse P..., 21°/ à Mme Isabelle Q..., 22°/ à Mme Sylvie R..., 23°/ à Mme Patricia S..., toutes domiciliées à la société Gen-Bio

[Q] [J] mise en vente par l'intermédiaire de la SAFER, ont contesté les ventes intervenues le 6 avril 2010 au profit de tiers par le biais du mécanisme de rétrocession ; que c'est à bon droit que l'intérêt

En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

[N] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société Cizeron bio. 2. Le 7 mai 2020, le salarié a été licencié. 3.

démarche effectuée par l'huissier au lieu de travail de Régis X..., étant précisé que la lettre recommandée a été envoyée à son lieu de travail et réceptionnée, le 26 mai 1993, par une secrétaire de CT BIO

X... a été engagé le 11 janvier 1993 en qualité de directeur de la division matières premières par la société Sanofi-bio-industries ; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter du 30 juin 1997

, collecter le trafic généré par ces numéros et le transmettre sur ses équipements de télécommunication, à partir desquels la société Oufitel les acheminait vers leur destination à l'étranger par le biais

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais

., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Bio

d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des laboratoires Fabre, en vue de la distribution de ses produits par le biais

informations relatives à cette personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société Google Inc. d'exploiter, sans son consentement, des données à caractère personnel le concernant, par le biais

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal

des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais