Delvolvé et Trichet, avocat de Mme G... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Elle entend toutefois préciser en cause d'appel qu'en lecture de ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, la Scp Berthezene Bichat, huissiers de justice à Montpellier, a procédé, le 28 juin 2017

Maron, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17548 APPELANTE SCI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James X..., demeurant à Poitiers (Vienne) Vouneuil-sous-Biard, lieudit "La Brousse", et sur

de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

H..., Bernard, Billard, demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 11 ) de M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, rapporteur, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP

DE L'HABITAT DE LOT-ET-GARONNE HABITALYS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP

Y... ... 75116 PARIS représentés et assistés de la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

et droits indirects de Lorraine, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hasbro France, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi.

Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par la SCP

Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4, et Me Brigitte BILLARD

de la SCI Corner Shop, -débouté Mme [J] [H] de l'ensemble de ses demandes, -débouté la SCI Corner Shop et la SCI Marina 2000 de leur demande aux fins d'expertise en construction immobilière, -condamné

au répertoire SIRENE depuis le 1er avril 2012, au numéro SIREN n°750 582 827 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL substituant Me Pascal BIBARD

la SCI et les époux [C] [O].