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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE Etant redevable de l'ISF, Mme [X] [X] a déposé ses déclarations au titre des années 2004 à 2008. Elle disposait d'un compte titres ouvert auprès de la société Bernard L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404918_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société La Roquettoise, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame [Y] [C] née [N] née le 07 Février 1967 à [Localité 13] (71) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 10
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504432_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., ressortissant nigérian né le 7 novembre 1976, serait entré en France le 1er septembre 2012 selon ses déclarations. Il a sollicité le 31 janvier 2018, un titre de séjour.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D A, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme F B, représentée par Me Bidault, demande
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400679_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deae
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 24 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai (ci-après, la CPAM) a transmis à la société ADECCO un double de la déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404427_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société anonyme (SA) Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01263
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Il ressort des contrats de sous-traitance conclu entre la société BIGARD et les sociétés TECHNI DESOSS (du 30 mai 2013) et CODÉVIANDES (du 24 mai 2013), dont l'extension marché au 1er janvier 2015 au site
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2021 : Sur l'incomplétude du dossier de déclaration préalable : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2025, Mme D C, épouse B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 3 et 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Littner-Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258543
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
[X] [F] ont régulièrement déposé leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune au cours des années 2001 à 2008.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742311d
2 mars 2004
2 mars 2004
. ; que cela résulte notamment : - des déclarations constantes, précises et circonstanciées de la victime qu'elle a maintenues en confrontation alors que les déclarations de Philippe X... ont été fluctuantes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502583_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500304_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C D, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de permis de construire n° PC 077284
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-64210 BIDART non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 21 décembre 2012 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification
Source officiellePage 19 sur 37