Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y... et de la société Editions Albin Michel, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me Blondel

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société MSI, les conclusions de M.

contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 13 novembre 2002, au profit de Mme Alice Z..., épouse A... et autres ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 19 janvier 2006, Me Blondel

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Didier A, - les conclusions de M.

2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et de la commune d'Isola et de Me Blondel

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE POINTE NOIRE et de Me Blondel

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [Y] né le 10 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ophélie BLONDEL

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZH MINUTE: 24/1471 Nous, Rémy BLONDEL

par Me Victoire BEHAGHEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Caroline BLONDEL

centre de rétention de : X SE DISANT [E] [U] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 18 h 05 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE

le maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 14 h 32 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE

centre de rétention de : [R] X SE DISANT [T] né le 03 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 14 h 32 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Monsieur [L] [E], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

[I] [P] et Me BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur