T 700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ces sommes seront fixées au passif de la liquidation de la société [1].

[Y] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 4 000 euros pour les préjudices subis depuis 2011. A l’audience du 9 avril 2026 Mme.

The complaint was a comparatively weak one: the prisoner had been confined to her cell, unlawfully it was said, for some two hours.

Déboute Madame [R] [Y], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q], de toutes ses demandes reconventionnelles.

Condamner Monsieur [W] [H] au paiement d'une somme de 1800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

suivantes : La somme de 1 000 euros pour le remplacement du disjoncteur et des accessoires, somme réglée au prestataire le 22 avril 2022, La somme de 2 738,40 euros pour le démontage de l'ancienne

A ce titre, elle a été en relation avec la SAS [D] qui exploitait une boulangerie pâtisserie à [Localité 4].

Elle indique être dans l'impossibilité de verser les sommes auxquelles elle a été condamnée sans compromettre le paiement du pacte annuel et verse ses deux derniers solde bancaires pour en attester.

[W] [N] d'une somme de 10 995 euros au titre dudit engagement, Déboute la banque BNP Paribas de sa demande de paiement par Mme [H] [N] née [T] d'une somme de 10 995 euros au titre dudit engagement »

X... un contrat de crédit-bail portant sur la fourniture de divers matériels de boulangerie ; que, par acte du 22 janvier 1996, la société ICD Compagnie internationale de caution pour le développement

prétendait exploiter, avec la promesse d'une assistante continue dans le cadre d'un réseau et d'un concours financier Sofaris ; c'est dans ce cadre juridique et ce contexte qu'a été remise à Daniel X... la somme

[H], soit une somme totale de 72.641,74 euros.

Par acte de commissaire de justice du 21 mars 2022, [O] [C] a fait signifier à [Q] [G] et [R] [G] née [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme de 11 628,61€ au titre de

A la date de rédaction du dernier rapport du mandataire judiciaire, le 26 janvier 2026, le passif s'élève à la somme de 617 191,10€.

d'argent par chèques, par Jules X... ; que Jules X... indiquait être client d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt

EXPOSE DU LITIGE Le 2 avril 2019, Mme [K] [H] a été embauchée par la SASU Boulangerie [M] en qualité de vendeuse en boulangerie par un contrat à durée indéterminée.

En conséquence, condamner la société [4] à la somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts de ce chef.

A..., assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (la MAPA), exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie au [...

Elle soutient que ces prestations ont fait l'objet de factures, dont le montant total restant dû s'élève à la somme de 11 401,01 euros.