Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... ont assigné la SAC et la SAS devant le tribunal de commerce en paiement d'une somme en contrepartie du préjudice que leur aurait causé l'action déloyale de ces deux sociétés à propos du dossier Shell

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 26 octobre 1991, conclu pour deux ans et renouvelable par tacite reconduction

. ; "aux motifs que "si les parties civiles et le ministère public ne rapportent pas la preuve des éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché aux deux prévenus", "il est établi que X... a,

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., ex-épouse Y..., demeurant place de la Poste, 26310 Luc-en-Diois, en cassation de deux

A deux reprises, il a été interpellé par les services de police alors qu'il se trouvait la nuit à bord d'un véhicule. 5.

. : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

juin deux mille dix-sept.

Son mémoire ampliatif ne contient toutefois aucun moyen à l'encontre de la première de ces deux décisions. 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les décisions rendues au pénal n'ont d'autorité de chose jugée à l'égard des tiers qu'en ce qui concerne leur dispositif et qu'en l'occurrence l'arrêt correctionnel rendu le 25 janvier 1994 s'étant borné

, connue sous le nom de Crossley engines, dont le siège est à Openshaw (Grande-Bretagne), 1, Pottery Lane, Box 1, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif, sur la peine, a condamné le prévenu à dix-huit mois de prison dont 2 mois fermes, a ordonné la confiscation d'une barque et de deux