Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201223_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2211304_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1994 à Bouandas, est entré en France, selon ses déclarations, le 15 octobre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
17 avril 2002
Janvier 2001 D'une part, ET : Monsieur Nourredine X... né le 30 Novembre 1960 à HEDEMINE (TUNISIE) 21 avenue de la Porte Vitry - 75013 PARIS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me BOUABSA
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXTOR 2 Rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY Représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTES [****************] Monsieur Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
15 juillet 2004
BOUAISSA X - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Boukerfa, substituant Me El Kaim, représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
L’ouvrage s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207212_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouakfa, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme U et les autres requérants et de Me Bouakfa, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouakfa, qui reprend et développe les moyens de la requête et ajoute que l’arrêté attaqué prive l’équipe de l’OM de la présence à Paris de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003282008
30 août 2011
30 août 2011
} .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 32820/08 présentée par Amar BOUMARAF
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203650_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02833_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 4 avril 2022, 3 octobre 2023, 22 décembre 2023, 22 février 2024 et 14 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Boukara
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'association Vision, représentée par Me Boukara, a présenté un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet du recours du ministre de l'éducation nationale et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2409134_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506048_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boukara, substituant Me Maamouri, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214330_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 7 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 19 sur 26