] [I] 78 rue du Chevalier Paul 13002 MARSEILLE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les 7 juin 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL Spaciotempo, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte d'engagement

[I] [H] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de lyon 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

[X] [I] en réalité [X] [D] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA,

[C] [F] [P] né le 01 Août 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le directeur

E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète du Rhône du 20 juin 2024, née du silence gardé sur sa demande

A se disant Abdelkarim Ameur, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024

représentée par Mme [Y] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Novembre 1968 à 3 impasse des lavandins 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

YONNE) Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA