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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633fc313e633183e2ee17a1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pauline CURNIER-CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Demanderesse à l'incident : Madame [D] [Y] née le 23 Mai 1973 à NANCY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRAILLARD

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [U] [X] [L] [J] né le 16 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56bccdc6046d47a0a11e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry BRAILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10030

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Armand Brillard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109691_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle indique en outre que la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole souhaitent engager la requalification du secteur Billard-Bricard dans lequel se situe le terrain préempté par l'implantation d'un

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195442

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202571_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31885

Cassation

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Paris, le 6 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31885 Pourvoi N° : V 24-22.056 Demanderesse : Madame [L] [I] Représentée par : Sarl Cabinet Briard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca619ecdc6046d4780e82a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au passif de la procédure de la société QUANT DEVELOPPEMENT; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice; Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9fc

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé le 6 mars 1987 par la société Bragard en qualité d'attaché commercial puis de VRP cadre a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eeb0cdc6046d4716151c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eec0cdc6046d47161654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f3e9cdc6046d4777e1cc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6c4cdc6046d47787282

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bbdcdc6046d47807967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cc9cdc6046d47808cda

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d887ccdc6046d474b8578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas BES - * Monsieur Clément BRAVARD

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Dépôts des comptes

Thierry Braillard et associés

SIREN 449833995Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/03/2026

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Dépôts des comptes

Thierry Braillard et associés

SIREN 449833995Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/02/2026

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Modifications diverses

Braillard, Axel, Alain, Joel

SIREN 941674053Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

29/01/2026

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Modifications diverses

Braillard, Axel, Alain, Joel

SIREN 941674053Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

10/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT BRAILLARD V.

SIREN 907880587Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

08/07/2025

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