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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a80
26 avril 2022
26 avril 2022
[B] [W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, substitué par Me Clara
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 -
Source officielleChambre 2
DTA_2502251_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le recours gracieux qu’il a formé contre la décision de refus d’admission en première année de Bachelor universitaire de technologie (BUT) spécialité Génie Civil – Construction durable à l’IUT Nancy-Brabois
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le principe de non-régression protégé par son article L. 110-1 en ce qu'elle demande aux préfets d'examiner les moyens d'optimiser la production électrique éolienne en allégeant les dispositions de bridage
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
7 juin 2001
l'information que l'enfant D... de presque deux ans, a échappé pendant quelques minutes à la surveillance de son grand-père avec lequel il se trouvait, et empoigné une fiche de rallonge électrique bricolée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'autorité environnementale a relevé qu'un couple de Milan royal était recensé dans un rayon de 7 km et que le pétitionnaire avait prévu une mesure de réduction par bridage en période de fauche, dès lors
Source officiellecr
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db8
21 avril 2022
21 avril 2022
] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00338
31 mars 2015
31 mars 2015
Schottel discutent de leur part respective de responsabilité selon l'origine des dommages, tandis que la société CMN soutient à l'égard des demandeurs initiaux qu'elle n'avait aucune obligation de bridage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si le rapport de l’inspection des installations classées établi le 6 septembre 2022 indiquait qu’« un bridage sur toute la nuit, du 1er avril au 31 octobre sera appliqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
code de l’environnement ; il est entaché d’erreur de droit, dès lors que le préfet de la Somme oppose une distance minimale d’éloignement qui n’a aucun caractère réglementaire ; en estimant que le bridage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Dominique X... 16 Rue de Bridoré
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Mai 2024 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e3894f7f4d2e0bbd7d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Mai 2024 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Afin de garantir l'effectivité de la mesure de bridage prévue pour les chiroptères, il y donc lieu d'étendre cette mesure jusqu'au 31 octobre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201276
10 juillet 2014
10 juillet 2014
pris en charge par la CPAM DE MOSELLE ; AUX MOTIFS QUE « ce n'est pas pour des convenances personnelles, mais sur convocation de son chirurgien que Monsieur X... a dû se rendre à l'hôpital de Nancy Brabois
Source officiellePage 19 sur 81