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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cd79ba5988459c47327
30 mars 1999
30 mars 1999
Attendu que le 9 octobre 1989, le Groupement maraîcher de la Haute Pommeraie a acheté des semences de mâche verte du Nord à la société Hortiloire, qui, elle-même, les avait acquises de la société Graines Brivain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502586_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502587_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f95
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Emile X..., demeurant à Blanquefort-sur-Briolance (Lot-et-Garonne), lieudit "Combe-Haut", en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 /
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00384_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure d'exécution : Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, a demandé à la cour l'exécution de ce jugement, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316720_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0712DEC001164185
12 juillet 1986
12 juillet 1986
In the McVeigh case the applicants were resident in Britain and were returning to a place outside the United Kingdom.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0712DEC001165185
12 juillet 1986
12 juillet 1986
In the McVeigh case the applicants were resident in Britain and were returning to a place outside the United Kingdom.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0712DEC001165285
12 juillet 1986
12 juillet 1986
In the McVeigh case the applicants were resident in Britain and were returning to a place outside the United Kingdom.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0712DEC001153985
12 juillet 1986
12 juillet 1986
In the McVeigh case the applicants were resident in Britain and were returning to a place outside the United Kingdom.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305926_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Broisin, représentant M. C assisté de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleChambre A - Civile
6545ee184ac6088318da1147
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [G], décédé en cours de procédure Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 108031 M.
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b81b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GOLD CARS COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14603 Représentant : Me Freddy BRILLON de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216810_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’adresse de l’expert « 7 rue de la Caillauderie, BP10412, à Luçon (85404) » figurant à l’article 1er du dispositif de l’ordonnance n° 2511477 est remplacée par la mention « 13 rue Roger Chauviré à Briollay
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee31
25 avril 1989
25 avril 1989
qu'après le décès de celui-ci, sa veuve a poursuivi l'exploitation du fonds pendant onze mois, puis a créé un fonds concurrent dans un local voisin, avant d'en faire apport à la société d'Optique Briochine
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd8b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfd95
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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