saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay

le dommage une faute qui, sans l'initiative dangereuse prise par la victime ou par un tiers, ne l'aurait pas provoquée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les brûlures

cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle que les lésions physiques apparues brutalement

rejeter la demande reconventionnelle de M. et Mme U..., l'arrêt retient que si ces derniers déplorent le fait qu'après avoir complaisamment donné son concours financier à la société, la banque l'a brutalement

: « 1°/ que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion psychique brutale

aux questions numéros 4 et 10 libellées exactement dans les mêmes termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures

Lui reprochant d'avoir rompu brutalement la relation commerciale établie qu'elles entretenaient depuis plusieurs années, le laboratoire a assigné la Selarl Sourire et santé en paiement de dommages-intérêts

X... un délai de préavis de près de deux mois, il ne pouvait être reproché à la société Calberson d'avoir mis fin brutalement aux relations contractuelles ; que dès lors, en énonçant, pour décider le

technique ; qu'en statuant sans avoir mis en oeuvre cette procédure d'expertise médicale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que peut constituer un accident du travail une lésion brutalement

révocation du président du directoire d'une société anonyme, par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance, présente un caractère abusif lorsqu'elle a été décidée brutalement

abusive, et engage à ce titre la responsabilité contractuelle de la société et la responsabilité délictuelle des associés ou organes de la société habilités à y procéder, lorsqu'elle a été décidée brutalement

travail dissimulé et de rappel de commissions, alors « que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, et ce jusqu'à sa rupture ; que seul le licenciement infondé et revêtant un caractère brutal

Brudy avocat général en ses réquisitions ; "les débats terminés, la chambre d'accusation a mis l'affaire en délibéré pour que l'arrêt soit rendu à l'audience du 23 juillet 1996; le président a informé

2023 par laquelle la communauté de communes Terres Touloises a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il détermine un emplacement réservé BRU05 sur le territoire de la commune de Bruley

requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2020, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune de Bruay-la-Buissière

du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques miniers des communes d'Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, de condamner la commune de Bruay-sur-l’Escaut