les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

Bruno Y..., demeurant ..., 2 / la société International distributino Bruno Z...

que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, a limité à 70 % sa responsabilité dans la survenance de l'accident qui a causé la mort de Bruno

Bruno, prévenus, - X...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-21.947 Demandeur : la société Rocca Rosa Défendeur : M.

Bruno, - LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 4 avril 2006,

1 Délibération n° 2022-136 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2021-41 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende

1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30     31446/16 21/04/2016 (37 requérants) Anna Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

payer les cotisations, majorations et pénalités de retard dues pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990, au titre de la main-d'oeuvre recrutée et mise à sa disposition par l'entreprise "Brun

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

ROSSI [Localité 2] PEINTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose, Lydie, Joséphine Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi