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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
généré par le projet, ne présente aucune insuffisance quant aux incidences du projet en termes de transport routier ; - l’absence de présentation, à l’enquête publique, du plan de circulation des camions
Source officielleChambre Commerciale
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, a entendu les avocats en leurs conclusions
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud SAINT RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleService des référés
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
SYDNEY 55 promenade des anglais 06000 NICE représentée par Me Bruno VILAS BOAS, avocat au barreau de PARIS - #R0038 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
3 avril 2025
MONDIAL TRANSIT SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
07/1963 BARCELLONA POZZO DI GOTTO (ME) 43 Giovanni BUONAIUTO 10/04/1968 RONCO BIELLESE (BI) 44 Filippo CADDEO 11/08/1978 QUARTU SANT’ELENA (CA) 45 Salvatore CAIAZZA 09/12/1975 PIOLTELLO (MI) 46 Luca CAIONE
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale Euro Val de Loire - Route des Champs de Fossé 41330 FOSSE ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
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15 septembre 2016
15 septembre 2016
INTIMÉES : SCI DE FALLAVIER agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice Monsieur [M] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
DEUX MILLE CINQ, la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, Président, Madame Dominique ANDREASSIER, Conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, Monsieur Bruno
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les panneaux photovoltaïques sont nécessairement de couleur noire ; sans ces panneaux, le projet ne serait pas économiquement viable ; le projet ne peut donc être réalisé avec une toiture de teinte brun-rouge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER , conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2023 et les 7 et 28 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Lyon Dis, représentée par Me Brun puis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La circonstance que le projet prévoit l'aménagement, sur le terrain d'assiette, d'une zone empierrée pouvant servir d'aire de retournement pour les véhicules, et notamment les camions, destinés à se rendre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2025 Présidée par Anne BRUNNER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300367
23 mars 2017
23 mars 2017
m3 ; Que suite à trois sondages effectués sur des profondeurs de 7 à 10 mètres, l'expert a pu déterminer que les remblais supérieurs sur 1 à 1.5 m sont constitués "d'argiles sableuses brun
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, ayant pour avocat plaidant, Me Gilles VERMONT, SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
enregistrée sous le no F 09/ 00569 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : SARL SOCIETE DIFFUSION FOURNITURES FUNERAIRES (SDFF) 13 rue de Champagné ZA des Landes 49125 TIERCE représentée par Maître Bruno
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f612
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Me Jean-bruno
Source officiellePage 19 sur 26