Bruno O..., demeurant ..., 7°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger X..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 10°/ de M.

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Galifi, pour le centre hospitalier Emile Roux. Mme A n'était ni présente, ni représentée.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Débat

Roger F..., à M. René G..., à M. Bruno X..., à M. Maurice Y..., à M. Jacky A..., à M. Jonathan C..., à M. Bruno E..., à M. Pascal I... et au ministre de l'intérieur.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux

par le tribunal de commerce de Paris (16ème chambre), au profit de la société d'entreprise de travaux d'électricité et de chauffage Setec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Brunoy

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Roux

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Roger YQ..., demeurant ..., 18 / de M. Christian ZJ..., demeurant ..., 19 / de M. Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M.

Roger G..., 11 / de M. Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M.

Par une requête en date du 3 novembre 2005, signifiée le 15 novembre 2005, Me Alain D..., nommé liquidateur de la société FRIPAC, a fait citer M Frédéric A..., M Roger Z..., M jean Roger C..., M Régis

A..., au préfet de Vaucluse et à Me Bruna-Rosso. Copie en sera transmise au procureur de la République près du tribunal judiciaire d’Avignon.

Bruno X... concluait au débouté des demandes.

Bruno X..., 5 / de M. Claude D..., 6 / de M. Umberto C..., 7 / de Mme Marie-José A..., 8 / de M. Bernard E..., 9 / de M. Aldo Z..., 10 / de M. Frédéric Y..., 11 / de M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER