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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212349

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

had brought the action under general tort law complaining of the publication, on 27 January 2012, of an allegedly defamatory article entitled “ The Lucky Hungarian wants to buy our silence ” ( Unguru Bulan

Source officielle

Page 19 sur 93

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CC

civ3

6079411b9ba5988459c40637

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

MARS 1965, AUX EPOUX X..., UN COMMANDEMENT LEUR FAISANT GRIEF D'AVOIR EFFECTUE DE NOMBREUSES TRANSFORMATIONS, SANS SON CONSENTEMENT, ET D'AVOIR " NOTAMMENT AMENAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE UNE CAVE ET UNE BUANDERIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

d'Oru créée en 1979 est propriétaire des murs des 212 appartements, dont 29 logements sur un terrain d'un hectare en copropriété de fait exploitée par la SARL, des murs du bar, du restaurant, de la buanderie

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FAÇADE NORD 3- Lézarde affectant toute hauteur la liaison verticale du refend garage/buanderie avec le mur de façade. Elle a été récemment obturée au joint silicone par Mme [W].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Z] [O] [D] et Mme [G] [P] [I], épouse [D], ont passé commande auprès de la société Meubles [L] d'une cuisine et d'une buanderie sur mesures à poser dans leur résidence secondaire du [8], moyennant le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant de la buanderie : Il résulte de l’instruction que du coulis d’injection a également été retrouvé sous la dalle en béton au niveau de la buanderie, endommageant le sol.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9539

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Dans la cour, une buanderie à usage de salle d'eau et de water-closet.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01801

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

laissait les locaux dans un mauvais état d'entretien, en particulier les parties communes sales et poussiéreuses, les couloirs de circulation encombrés d'objets divers et la chaufferie transformée en buanderie

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société requérante soutient que la buanderie, la réserve, les sanitaires du personnel, le lieu de stockage et les vestiaires du personnel ont été évalués et classés en catégorie CLI4/P1, parties principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300065_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

soutient que : - dans le cadre de la construction du bâtiment dénommé les Halles des Sports à Garons, des désordres sont apparus après la réception des ouvrages au niveau des sols, consistant en un bullage

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par acte du 22 septembre 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107653_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685065

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

L'ATELIER ET DANS LES CHAMBRES NORD ET SUD NE PEUVENT ETRE IMPUTES A L'OUVRAGE PUBLIC ; QU'EN REVANCHE, COMPTE TENU DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, L'IMPORTANTE FISSURE VERTICALE DANS LE LOCAL A USAGE DE BUANDERIE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661995

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

DU REGLEMENT DU GROUPEMENT D'URBANISME DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE "LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE DEPENDANCES DE L'HABITATION, TELLES QUE GARAGES, BUANDERIES, CELLIERS, ETC ...

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c505e2

Cassation

27 janvier 1983

27 janvier 1983

VIOLATION DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE CATHERINE, AYANT DECIDE PAR MESURE D'ECONOMIE DE FERMER SON SERVICE DE CUISINE ET BUANDERIE

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7b2

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

TRANSFORME " EN RAISON " DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE EFFECTUES TANT POUR SURELEVER LA PROPRIETE D'UN ETAGE QUE POUR DONNER AUX CAVES JUSQUE-LA INEXISTANTES LE CARACTERE D'UN SOUS-SOL MODERNE A USAGE DE BUANDERIE

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee064

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Sargos, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb583

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les époux A... savaient qu'ils n'étaient propriétaires que d'une buanderie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a7cdc6046d47d17ce5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

travaux supplémentaires » du 9 novembre 2017 de la Sarl Ajm fait mention du poste « Fourniture et création réseaux sanitaires supplémentaires pour sdb attenant chambre + grande sdb + cumulus + cuisine + buanderie

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584c428384b762e62c1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] en mars 2021, ils ont constaté l’apparition d’infiltrations d’eau provenant du toit terrasse inaccessible de l’extension servant de garage-buanderie clos et couvert, que les infiltrations ont atteint

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