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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372172cd580146773f3cff
7 mai 1991
Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
61372172cd580146773f3d00
613720cacd580146773ee688
11 mai 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
civ3
61372239cd580146773fb3db
5 juillet 1994
Paul X..., demeurant à Lamalou-Le-Vieux, Combes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société à
2ème chambre
DTA_2301043_20251024
24 octobre 2025
Le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033222596
7 octobre 2016
liste des postes de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps
6137229dcd580146773ff214
7 novembre 1995
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497595
18 décembre 2009
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1172936-1217507
26 octobre 2004
  Çelik 10 000 euros (EUR) et à M.
DTA_2300797_20260227
27 février 2026
B... demande au tribunal le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse pour un montant de 94 500 euros au titre de l’année 2021.
1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline
Service des Référés
69fd7bd0cdc6046d47040ee0
6 mai 2026
Mathilde PROVOST, avocate au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1934 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline
6ème chambre 1ère section
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] 123 rue Lafayette 75010 PARIS défaillant, non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline
Service des référés
678037919c3ba90f51dc64d5
9 janvier 2025
ETS VIVARAIS CHAPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 08
1ère Chambre
65a8d498e12c85000874af98
17 janvier 2024
du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de [Localité 35], assistée de Céline
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802808
16 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
61372220cd580146773fa6f2
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale entreprise corse (SGEC), société à responsabilité
6137234fcd58014677408172
19 mai 1999
Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie UAP incendie accident, aux droits de laquelle vient Axa assurances et de Mme A..., de Me Le Prado, avocat de M.
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861344
30 décembre 2015
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia
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