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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12a
24 juillet 2025
[J] a saisi par requête du 25 juin 2021 le conseil des prud'hommes de [Localité 5] pour contester la licéité de son licenciement.
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2ème Chambre
DTA_2203889_20241128
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Piovano Levage est rejetée.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1a
16 novembre 2006
la plate-forme lors de son levage comme elle le devait.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12234
4 décembre 2018
) had the journalist repeated the impugned content (without endorsing it); (iii) had the journalist merely put an hyperlink to the impugned content (without endorsing or repeating it); (iv
6253c99fbd3db21cbdd88d4c
10 novembre 2006
Depuis le 31 décembre 1992 elle occupait un poste à mi-temps au sein de la société GRANITE LEADERS, filiale de la société MONDIAL GRANIT, moyennant un salaire brut de 1 100 ç pour 86,67 heures par mois
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200933
22 septembre 2022
Construction métallique : montage, levage.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
Diffusion est une centrale de référencement en articles de sport qui a développé un concept de magasins de sports à l'enseigne "Sport Leader".
Chambre Sociale
6864c20531953a33f9365eb9
1 juillet 2025
Mme [Z] se contente en effet de propos généraux dans ses écritures, sans étayer factuellement les griefs ainsi formulés à l'encontre de l'employeur.
Pôle 1 - Chambre 1
édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS
61609a5e54c6ec55cf710233
9 septembre 2014
Par contrat du 10 juillet 2008 la société anonyme de droit français CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF) a consenti à la société saoudienne Gulf Leaders for Management & Services Holding Company (GULF LEADERS
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
12 mars 2025
Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes fondées sur la contestation de leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à
civ1
613720e6cd580146773ef54f
31 janvier 1989
responsabilité civile des chefs d'entreprise, garantissant "les dommages causés par le fait des préposés, de l'exécution des travaux et des ouvrages,.. du matériel, y compris tout appareil mécanique de levage
613721c1cd580146773f6ee3
5 novembre 1992
Michel B..., 4°) l'Entreprise Aquitaine Levage-Manutention, dont le siège social est sis ...
Ch. Sociale -Section B
642fb639cece1704f5747621
6 avril 2023
Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 14 février 2020, reprochant à l'employeur un manquement à son obligation de prévention et de sécurité et pour contester son licenciement.
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
2], les fonctions de 'Global Category Leader', statut cadre, coefficient 135, classification C3A.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD001738920
27 août 2024
I learned that he was one of the principal regional student leaders (‘ Büyük Bölge Talebe Mesulü ’).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
Les sociétés WeArePublic et Lead Off n'étaient pas représentées. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
LEADER INTERIM 39 S.N.C.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca77c0b264e1655ab74bef
7 octobre 2020
La société ASJ a conservé l'activité d'entretien et maintenance des appareils de levage.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1023JUD002192093
23 octobre 1996
La société Levages Prestations Services se consacre à des prestations de services et à la location de matériel de levage.
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
Elles soutiennent que le seul logo qui est rattaché à la marque NORMATEST enregistrée sous le n° 4397716 est le suivant : “ NORMATEST” que la société 3 CSO conteste avoir utilisé.