par Me Andre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le colonel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10

La Commission n’a toutefois été saisie d’aucun document à propos de l’identification du corps ou de la délivrance du permis d’inhumer.

Le 24 mai 2019, elle a demandé la communication d'une copie de l'enquête administrative menée en 2017 par le groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres au sein de la brigade territoriale

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro

En mars 2020, la revue l'Essor de la gendarmerie nationale publie un article relatif aux travaux de recherche du lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite M.

En mars 2020, la revue l'Essor de la gendarmerie nationale publie un article relatif aux travaux de recherche du lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite M.

En mars 2020, la revue l'Essor de la gendarmerie nationale publie un article relatif aux travaux de recherche du lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite M.

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CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

Convicts may make copies of documents at their own expense. The applicant has never asked for copies to be made.

GENERALI IARD [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 L’Association CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

syndic la SARL IMP, exerçant sous l'enseigne LAFORET, ayant siège social [Adresse 2], elle-même représentée par son responsable légal, pour ce domicilié audit siège Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET