Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts C..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..

Texier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., de Me Cossa, avocat de la société GTM, les conclusions de M.

Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M. Eric J..., 20 / de M. René K..., 21 / de M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M.

délibéré conformément à la loi ; Met la compagnie Axa assurances hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 1995), que la société Les Enfants d'Henri

NDA - NOEL DOMINGUEZ ARCHITECTE 7, rue Levert 75020 PARIS représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES

Michel, Pierre F..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit

Michel D..., demeurant Coste-d'Ourbe-Champclause, Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société

II, 06400 Cannes, 2 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Brigitte Z..., demeurant Résidence Le Bel Ormeau, 37, avenue JP Coste, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

Henri de X..., demeurant Corbeignan, Yvoy-le-Marron, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / M.

représentant légal de sa fille Anne Laure X... née le 14 / 11 / 88 à COSNE SUR LOIRE, prise elle-même en qualité d'héritier de M.

SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X...