Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Me Marianne GABRIEL, avocat au barreau de Paris, toque : K177 plaidant pour la SELAS CASALONGA INTIMÉE La société CADES
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
689aceb359da8ae4eb006a11
11 août 2025
11 août 2025
Le 21 juillet 2025, à 18h23, il a été admis en soins psychiatriques suivant décision de M. le directeur du Centre hospitalier départemental la Candélie en péril imminent dans un contexte de "troubles à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire des écoles élémentaires de Castelnau-le-Lez pour leur fils cadet qui lui a été refusée par une décision du 29 mai 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC004062798
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Néanmoins, la mère aurait persisté à limiter les contacts de son fils cadet avec le père.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406124_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007767
12 novembre 2007
12 novembre 2007
administratif ait statué sur les conclusions tendant à l'annulation de cet acte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2007, présentée pour la SCEA du Château Cadet
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0094
24 octobre 1989
24 octobre 1989
), - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES FRERES LANGUEDOC, - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES ET FILS, 4°) la société anonyme CAMEL
Source officielleciv1
6137231dcd58014677405999
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société champignonnière de Villaines-la Carelle, société civile agricole
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802266
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308165_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, ce rapport précise que « Notre travail est réalisé sans avoir eu accès à la comptabilité de l'entreprise CABELS SULLY tenue par Monsieur C...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461793.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d0a
12 novembre 1992
12 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardell export, société anonyme dont le siège est sis ...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401480_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402161_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402253_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10074
7 février 2024
7 février 2024
siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.644 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110059
29 janvier 2025
29 janvier 2025
3], a formé le pourvoi n° V 23-21.661 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rubis Automobiles - Groupe Capel
Source officielleChambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] [K] à verser à la CADEC-CAISSE DE DEVELOPPEMENT la somme de 101 803,45 euros avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement, - Débouté la CADEC-CAISSE DE DEVELOPPEMENT de ses demandes
Source officiellePage 19 sur 444