enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier

demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 152,56 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision portant modification du calendrier

d'arbitrage pour prétendre ensuite, dans le cadre d'un recours en annulation, que le délai d'arbitrage aurait été dépassé bien que le calendrier convenu eût été respecté ; que pour répondre à ce moyen

l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier

Calendrier détaillé d'exécution/ A. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de l'OPC après consultation des titulaires des différents lots. / B.

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Il y est mentionné le calendrier d'instruction et de nomination d'office des nouveaux diplômés notaires. M.

conclure et communiquer les pièces et fixe alors la date de la clôture et celle des plaidoiries, à moins que l'affaire ne nécessite de nouveaux échanges de conclusions, auquel cas 'il en fixe le calendrier

motivées ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; par jugement n°s 2101152 et 2101157 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé rétroactivement le calendrier

Elle soutient que : - le calendrier 2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant

25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CX N° de minute : 25/00159 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Vanessa CALAMARI

de projet d'aéroport ; 2) le justificatif du dépôt, par les porteurs de projet, de demandes d'autorisations de défrichement, dans le cas ou ces autorisations n'auraient pas été délivrées ; 3) le calendrier

A cette date, l'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée par son conseil.

, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier