observé que le contenu de l'acte authentique du 16 mars 1989, a été lu aux parties préalablement à leurs signatures et que les représentants de la SCI Camille, qui ont entendu la désignation des biens

REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE et par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse

SUR CE : Sur les demandes de la SARL CAMILLE INSTITUT : Attendu que la société CAMILLE INSTITUT soutient que Monsieur et Madame [M] auraient manqué à leurs obligations contractuelles lors de la cession

1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

De leurs relations sont nés : - Camille, le 12 mars 1992, - Gabriel, le 22 septembre 1995, - Grégoire, le 28 avril 1999, - Nina, le 20 janvier 2003.

Camille XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roublet ; - Mlle Marie-Thérèse Q..., demeurant à Le Thor (84250), Cours Docteur Seingle ; - Mme veuve Jean YB..., demeurant à Le Thor (84250), Le

APPELANTE : Mme [F] [Y] née le 13 Décembre 1980 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marie-camille CHEVENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 627 F-P+B Pourvoi n° G 16-18.425 R É P U B L I Q U E F R A

AXA FRANCE IARD, représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès-qualité audit siège social 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

nationalité marocaine [Adresse 6] [Localité 5] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille

le RG 18/05783 INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François ROBAGLIA substituant Me Marie

au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS SA SOCOTEC [Adresse 4] Guyancourt [Localité 14] Représentée par Me Marie-Camille

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Reine-Marie

sous le numéro 888 716 917 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars

ACTION CONSEIL INTERVENTION ACI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Marie

00392 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 05 Juillet 1953 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Françoise ROBAGLIA de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marc X... du chef d'escroquerie