Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL NEFTA 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Frédéric

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée par Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO SAS SMTRT SOCIETE MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIER ET TRANSIL Avenue Saint Roch

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

née le 07 Mars 1988 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M.

par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nathalie Pierrette Cécile

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

[X] Me CANCELIER AJE Me FLECHEUX Min.

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...

défaillante SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI

demandes d'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer et Le Rayol-Canadel

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rayol-Canadel-sur-Mer à sa demande

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition