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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6867639ca9510a2e90cf25b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par message du 20 juin 2025, le conseil de la SAS PGS Breizh demande de prononcer la caducité de l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb198
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U] [X] & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Corinne BONVINO-ORDIONI avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
6438f1f3a942a604f5e93254
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 19 septembre 2022, le magistrat délégué a invité le conseil de l'appelant à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellecomm
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16 juin 1992
16 juin 1992
Paribas banque contre-garante, ont fait jouer la garantie à première demande sur la somme de 4 584 600 dollars correspondant à l'acompte de 30 %, la cour d'appel ne pouvait se refuser à admettre la caducité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le préfet de région délivre à l'entreprise une autorisation d'exercer la profession lorsqu'elle satisfait aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité
Source officielleChambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la caducité de l'appel : La SA Allianz Iard conclu à la caducité de la déclaration d'appel formée par la SMABTP faisant valoirqu'elle ne formule aucune demande à son
Source officielleChambre 1-5
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4 avril 2024
4 avril 2024
W] [T] [I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePCP JCP référé
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3R N° de MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ
Source officiellePCP JCP référé
686eb44172b5e5e648cb0bee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5W N° de MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94904
11 mai 2020
11 mai 2020
N..., sollicitant le prononcé de la caducité de sa déclaration d'appel et sa condamnation aux dépens ; Vu les conclusions en réponse de monsieur E...
Source officielleJuge Unique
DTA_2302573_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIFS Sur la contestation du relevé de caducité.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df52eb797effb070248
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00594
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de la pratique de la société cédée consistant à transmettre aux clients de faux certificats de conformité relevaient de la compétence de sa direction, et que cette pratique était connue et tolérée, sinon
Source officielleChambre 2-5
69d4a903cdc6046d475fec55
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellecr
61372607cd58014677422694
16 novembre 1999
16 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellecr
613725c0cd58014677420443
21 septembre 1999
21 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellePage 19 sur 214
SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine
11/05/2026
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Simon et Capucine
28/08/2025
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Mucherie, Capucine, Paulette, Simone
11/05/2025
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Simon et Capucine
06/11/2024
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Simon et Capucine
22/11/2023
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