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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société provençale d'équipement "SPE", concessionnaire de la commune de Carnoux-en-Provence

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307711_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 01311923A0005 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Carnoux-en-Provence a délivré un permis de construire à Monsieur B, ainsi que la

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202413_20221219

Administratif

19 décembre 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f495

Appel

12 octobre 2022

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [T] [Y] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], [H] [L] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

63c8ef36dc5b777c909930b9

Appel

18 janvier 2023

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [N] C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [E] [N] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64476e9b3da6ded0f83d19c7

Appel

24 avril 2023

N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCC Décision déférée ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f14

Appel

5 avril 2023

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee6

Appel

13 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [I] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2022 à 14 h 07 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

643f88f3ad85da04f53a3ca3

Appel

18 avril 2023

N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP62 Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64df09cb87e994d96965185e

Appel

17 août 2023

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [V] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE[4], [X] [C] [J] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62db90041d0e74effb5c094f

Appel

22 juillet 2022

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [P] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [J] [B] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62db90051d0e74effb5c0953

Appel

22 juillet 2022

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [J], [M] [J] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Nous, Christel CARIOU

Source officielle

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab90

Appel

20 août 2024

de rétention de : X se disant [L] [Z] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle

Chambre civile 1-1

6708c064445a086e2bcee197

Appel

10 octobre 2024

Minute n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGH AFFAIRE : [E] C/ [E], [E], [E], [E], [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale CARIOU

Source officielle

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cf

Appel

6 novembre 2023

maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 12 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb16

Appel

16 octobre 2025

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 octobre 2025 à15h47 Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles CARIOU

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2002877_20220704

Administratif

4 juillet 2022

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux situés au 30 C, avenue Corentin Cariou

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203236_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par laquelle la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400273_20241129

Administratif

29 novembre 2024

le solde de sa créance au principal est de 74 824,50 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Gilles Carriou

Source officielle

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