AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, la S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE justifie de l’obtention d’un permis de construire selon arrêté municipal du 25 octobre 2024.
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AGENCE CARNOT
07/07/2026
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CARNOT-COMBES LAVERIES
Cette société n'exerce aucune activité.
07/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT
07/07/2026
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HEURE CARNOT
05/07/2026
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PHARMACIE CARNOT
02/07/2026
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cr
613725aacd5801467741fa12
29 mai 1996
29 mai 1996
ce n'est de conserver un bon client; qu'il a exposé à l'audience que ces interventions n'étaient pas contraires à la législation; qu'il était habilité pour ouvrir les chronotachygraphes; que seul le carnet
Source officielle