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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, la S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE justifie de l’obtention d’un permis de construire selon arrêté municipal du 25 octobre 2024.

Source officielle

Page 19 sur 3654

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE CARNOT

SIREN 934729856Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Créations

CARNOT-COMBES LAVERIES

SIREN 106757552Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Cette société n'exerce aucune activité.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT

SIREN 341543460Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HEURE CARNOT

SIREN 979259967Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE CARNOT

SIREN 843703877Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/07/2026

Voir →

CC

cr

613725aacd5801467741fa12

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

ce n'est de conserver un bon client; qu'il a exposé à l'audience que ces interventions n'étaient pas contraires à la législation; qu'il était habilité pour ouvrir les chronotachygraphes; que seul le carnet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302694_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B critique le recours à cette méthode par extrapolation, il est constant que les données de la caisse n° 1 n'avaient pas été conservées par la société Carnot Distribution.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 14 août 2018, la CARSAT a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juillet 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200610

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa9439

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 23 décembre 2005, le président de L'AFUL [Adresse 16] CARNOT a adressé à ses membres un premier appel de fonds au titre duquel les sommes dues par la SARL LA PALAVASIENNE s'élevaient à 223.442,00 €.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618068

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

19-04-02-01-01 Profits immobiliers de caractère spéculatif et habituel réalisés par un particulier présentant le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

non professionnel de son licenciement pour inaptitude court à compter du jugement de la juridiction de sécurité sociale qui reconnaît le caractère professionnel de la maladie à l'origine de l'inaptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200222

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

l'étendue exacte de sa garantie ; qu'en faisant application de la clause excluant de la garantie de l'assureur, les événements non aléatoires, soit les dommages dont le fait générateur n'a pas de caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501226_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B D, de Mme C A et de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées A n° 5369, n° 5370 et 5911 situées rue Sadi Carnot à Ronchin ; 2°) de l'autoriser à évacuer et à mettre au rebut l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304019_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel la maire de Lille a décidé, dans le cadre d'une opération de requalification du boulevard Carnot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02310

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, et cette même caisse nationale, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à l'intervention forcée des CARSAT et d'AVOIR dit n'y avoir lieu de faire injonction à la CNAMTS de produire les listes électorales, la liste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100583

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

international, n'est pas de nature à conférer à la situation, au moment de la conclusion du contrat, un caractère international ; qu'en retenant que le litige était né à l'occasion d'une opération de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165800

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420159

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100489

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

la déchéance du terme en raison de l'inexécution de ses obligations par l'emprunteur, le juge doit vérifier si la mise en oeuvre de cette faculté par le prêteur dépend du caractère essentiel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200587

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[L] tendant à voir reconnaître le caractère abusif de certaines clauses. 5. M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dc3

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Catinot, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa476

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

de ces articles qu'en cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant sur l'état de la victime et, notamment, sur une question d'ordre médical concernant le caractère professionnel de

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414714

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

a demandé à un juge de l'exécution d'en constater la caducité ; qu'ayant été déboutée de cette demande, elle a interjeté appel ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le caractère

Source officielle