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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65c13021d4f3671a27f6a3d2
5 février 2024
5 février 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [I], demeurant [Adresse 1] Tous
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2015 après révocation de l'ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 13 OCTOBRE 2015 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf13de266e89ef1189c76
24 avril 2024
24 avril 2024
L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, [Adresse 1], représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b7
2 mai 2012
2 mai 2012
DA'MM C/ GERIN APPELANTE : SARL DA'MM représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55da
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL AUTO BEST DEPANNAGE TRANSPORT, demeurant [...]
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ebe0ea89248182a57bb
10 avril 2025
10 avril 2025
N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur camélin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2018, le maire de la commune l'a suspendue de ses fonctions à compter du 17 novembre 2018 pour faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034bcd6f3d702a83da9112a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
: PC 20 INTIMEE SA ORANGE N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine SALLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0788 en présence de Mme [C] [X], responsable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500573_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français lui occasionnerait un préjudice grave et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410385_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Dans ces conditions, le requérant ne justifie pas que la décision de suspension préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à sa situation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed337727
6 avril 2016
6 avril 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, l'enquête et la perquisition au domicile du requérant suite aux tirs du 2 mars 2021 ont révélé que ce sont les enfants mineurs qui tirent à la carabine, et que la carabine 22 LR de M.
Source officielleChambre 1-2
5fda7fe279673f0b47e4dd4a
27 juin 2019
27 juin 2019
La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère Greffier lors des débats : madame Caroline BURON.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D1465 DÉFENDEURS Madame [W] [G], demeurant [Adresse 3], représentée par Me ERNART Etincelle, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque D 1528, aide juridictionnelle C 75056 2024 011745 Monsieur
Source officielleChambre 4-7
6979fcbacdc6046d47f8f47c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par courrier en date 1er août 2020, monsieur [V] [L] [J] a été licencié pour faute grave.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419330
9 août 1989
9 août 1989
sur les personnes de Jean-Claude Z... et Alban A..., d'autre part ; " alors que le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves
Source officiellePage 19 sur 186