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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441707.20220620
20 juin 2022
Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface totale est de 40 630 m2, situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.
civ3
61372129cd580146773f17dd
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est sis ...
607943689ba5988459c42365
19 avril 1977
DES LIEUX SEPARES DES EQUIPEMENTS DE LADITE RUE PAR DES TERRAINS NE FORMANT PAS L'OBJET DE L'EMPRISE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE "QUE L'EMPRISE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 11 858 METRES CARRES
607940e89ba5988459c3f90d
14 novembre 1970
INDEPENDANTE ET SOUS-LOUEE, PLUS UNE RESERVE DE 53,55 METRES CARRES, AU SOUS-SOL UN LOCAL DE 104,15 METRES CARRES ET, EN SUS, DES LOCAUX SANITAIRES DE 12 METRES CARRES , AU PREMIER ETAGE UNE SALLE DE RESTAURANT
11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
soc
61372343cd580146774077f2
17 mars 1999
D..., K..., E..., Carre, Y..., H..., C... et X...) : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:C310505
8 décembre 2016
prix : 679.000 euros pour une surface utile de 179 mètres carrés : soit 3.994 euros par mètre carré utile immeuble de 2 étages carrés et d'un troisième en bois, élevé sur sous-sol partiel, immeuble
Référé
69d82354cdc6046d47b25f04
1 avril 2026
SUD CAFE NIMES CAP COSTIERES Immatriculée au RCS 821.014.933, sous l’enseigne “COLOMBUS CAFE” et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
comm
6079d3f09ba5988459c59d2c
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2000), que la société Sud
6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
ont été réalisés par les sociétés Eiffage Construction Sud-Est et Enatra.
1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
Il ressort, ensuite, également des pièces du dossier, notamment des plans d'élévation Nord Est et Sud Ouest, qu'à supposer même que la façade latérale sud-est de ce dernier niveau ne serait pas en retrait
1ere Chambre Section 1
65321b9f9e4ea48318f5b1ab
19 octobre 2023
VILLAS SUD CREATION S.A.R.L. CABE SAIL S.C.P.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
à 6 149,14 mètres carrés, soit de 81,5 % à 63,1 % de la surface totale des parcelles, les surfaces perméables augmentant quant à elles de 1 802,24 mètres carrés à 3 598,79 mètres carrés, soit de 18,5
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1010REP001055483
10 octobre 1986
      On 16 January 1980 the Regional Administrative Court held a hearing in the case concerning public care, and by judgment of 13 February 1980 the Court confirmed the decision
Chambre 3-2
64a7af113bcaf505db696286
6 juillet 2023
ORDONNER le redressement judiciaire de TIME SUD Sarl au capital de 100 Kolinski€ CONDAMNER TIME SUD Sarl à 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE LA CONDAMNER aux
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618384
24 juin 1981
LE REGIME DES MOINS VALUES A COURT TERME S'APPLIQUE : A AUX MOINS-VALUES SUBIES LORS DE LA CESSION DE BIENS NON AMORTISSABLES DETENUS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS B AUX MOINS-VALUES SUBIES LORS DE LA CESSION
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140870
16 janvier 2014
    The circumstances of the case 3.     The relevant facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.
613723d9cd5801467740efd5
12 décembre 2001
ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des autoroutes du Sud
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
et distribuent ses produits ; que la société CARRE BLANC BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée
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CARRÉ SUD
30/11/2025
Voir →
mise en activité de la société.
09/09/2025
07/02/2025