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18 900 résultats pour « Carré Sud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441707.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface totale est de 40 630 m2, situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17dd

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42365

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

DES LIEUX SEPARES DES EQUIPEMENTS DE LADITE RUE PAR DES TERRAINS NE FORMANT PAS L'OBJET DE L'EMPRISE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE "QUE L'EMPRISE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 11 858 METRES CARRES

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f90d

Cassation

14 novembre 1970

14 novembre 1970

INDEPENDANTE ET SOUS-LOUEE, PLUS UNE RESERVE DE 53,55 METRES CARRES, AU SOUS-SOL UN LOCAL DE 104,15 METRES CARRES ET, EN SUS, DES LOCAUX SANITAIRES DE 12 METRES CARRES , AU PREMIER ETAGE UNE SALLE DE RESTAURANT

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201246_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077f2

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

D..., K..., E..., Carre, Y..., H..., C... et X...) : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310505

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

prix : 679.000 euros pour une surface utile de 179 mètres carrés : soit 3.994 euros par mètre carré utile immeuble de 2 étages carrés et d'un troisième en bois, élevé sur sous-sol partiel, immeuble

Source officielle
TJ

Référé

69d82354cdc6046d47b25f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SUD CAFE NIMES CAP COSTIERES Immatriculée au RCS 821.014.933, sous l’enseigne “COLOMBUS CAFE” et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2000), que la société Sud

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302891_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ont été réalisés par les sociétés Eiffage Construction Sud-Est et Enatra.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109890_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il ressort, ensuite, également des pièces du dossier, notamment des plans d'élévation Nord Est et Sud Ouest, qu'à supposer même que la façade latérale sud-est de ce dernier niveau ne serait pas en retrait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9f9e4ea48318f5b1ab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VILLAS SUD CREATION S.A.R.L. CABE SAIL S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

à 6 149,14 mètres carrés, soit de 81,5 % à 63,1 % de la surface totale des parcelles, les surfaces perméables augmentant quant à elles de 1 802,24 mètres carrés à 3 598,79 mètres carrés, soit de 18,5

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1010REP001055483

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

      On 16 January 1980 the Regional Administrative Court held a hearing in the case concerning public care, and by judgment of 13 February 1980 the Court confirmed the decision

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7af113bcaf505db696286

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORDONNER le redressement judiciaire de TIME SUD Sarl au capital de 100 Kolinski€ CONDAMNER TIME SUD Sarl à 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE LA CONDAMNER aux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618384

Admin. suprême

24 juin 1981

24 juin 1981

LE REGIME DES MOINS VALUES A COURT TERME S'APPLIQUE : A AUX MOINS-VALUES SUBIES LORS DE LA CESSION DE BIENS NON AMORTISSABLES DETENUS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS B AUX MOINS-VALUES SUBIES LORS DE LA CESSION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140870

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

    The circumstances of the case 3.     The relevant facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd5

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des autoroutes du Sud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

et distribuent ses produits ; que la société CARRE BLANC BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CARRÉ SUD

SIREN 940019789GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

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Modifications et radiations RCS B

CARRÉ SUD

SIREN 940019789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

mise en activité de la société.

09/09/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CARRÉ SUD

SIREN 940019789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2025

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