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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200068
13 janvier 2012
13 janvier 2012
indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun
Source officielle14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[S] et [U] la somme de 2000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MM.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed8594da9e15c5131fca00
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 10] rcs nanterre b 542 101 571 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CALANDRE, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S)
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5a5537980008847497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110564
20 septembre 2017
20 septembre 2017
sur vinyle monomère "Coverol S 1000B" fourni par France Rol et fabriqué par la société LG Hausys Europe Gmbh, référence LD 2710 ; que la plastification ou lamination est réalisée par film monomère calandré
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff9
6 janvier 2011
6 janvier 2011
MEYNIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Françoise CALANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
Rep/assistant : la SCP VIDALIES - DUCAMP - DARZACQ (avocats au barreau de MONT DE MARSAN) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononc par arret du 29 mai 2002 cassant annulant partiellement l'arret rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfc
19 mai 2008
19 mai 2008
décembre 2007 par la Cour d'Appel d'AGEN, ordonnant la radiation de l'affaire inscrite au RG no 07 / 234 - et DEMANDEURS suite au renvoi ordonné par la Cour de Cassation en date du 18 juillet 2001, cassant
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre) du 26 septembre 2012 cassant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100492
18 mai 2011
18 mai 2011
d'occupation est due à l'indivision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01725
16 septembre 2009
16 septembre 2009
qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure de mettre partiellement fin au litige par application de la règle de droit appropriée en cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d2
7 avril 2015
7 avril 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 004780 du 21/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 19 février 2014 cassant
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
René B..., demeurant ..., 7 / la société Brugidou, dont le siège est : 46330 Tour de Faure, 8 / la société Carrade et fils, dont le siège est ..., 9 / la société Cassan matériaux, 10 / la société
Source officielleService 2 pro
67b6592171e889c21f64bb68
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SECATOM [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb78
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés tous par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695d707575782d5f06012a3a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [H], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a55da5862b1dc7d643
31 mai 2018
31 mai 2018
par lettres des 24 janvier 2013 et 8 janvier 2014 les propositions indemnitaires suivantes: *préjudice moral et d'accompagnement de la veuve: 32600 euros, *préjudice moral et d'accompagnement de chacun
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a169
12 septembre 2007
12 septembre 2007
l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile 2ème section) du 21 mars 2006 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa60
30 janvier 2008
30 janvier 2008
TRENTE JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE par défaut Audience publique du 04 Décembre 2007 No de rôle : 06 / 00941 S / arrêt de renvoi par la Cour de Cassation du 10 / 01 / 2006 cassant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100105
5 février 2014
5 février 2014
versement des dites sommes, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellePage 19 sur 66