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2 284 résultats pour « Cassereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301179

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de rouille relevaient d'une usure normale, compte tenu de l'humidité ambiante, et que la détérioration de la terrasse était due à un défaut de conception, aucune bande de finition ne protégeant les carreaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CASSEREAU

SIREN 901025874Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX - Anne-Sophie PLUWAK, notaires associés d'une société d'exercie libéral à responsabilité limitée.

SIREN 513724948Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/09/2025

Voir →

Créations

CASSEREAU, Maxime

SIREN 988982534Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/07/2025

Voir →

Créations

Cassereau, Léo, Xavier, Cassereau Levéque

SIREN 847976701Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/02/2025

Voir →

Procédures collectives

EIRL CASSEREAU LEVEQUE Léo Xavier

SIREN 847976701Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/11/2024

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110086

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Sur le vice caché L'expert judiciaire indique dans son rapport : « lors des différentes visites, j'ai pu examiner les carreaux dont l'état laissait apparaître un phénomène de glissance important, a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01206

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... de cette demande et déclarer fondé le licenciement, l'arrêt retient que le médecin du travail l'ayant, moins de deux mois avant la rechute, déclaré apte au poste de laveur de carreaux et ce salarié

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

n'est qu'à partir de septembre 1993, soit après la société Mary X..., que la société Clarins avait adopté, pour sa publicité et ses promotions en France, un quadrillage formant des rectangles avec un carreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98cd049d5c05db1730e4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

avec dégradation du joint ciment sur le pourtour de ces carreaux qui sonnent le creux, l'autre sur deux carreaux qui se détachent sous l'action mécanique du pied à l'extérieur, une 'pente' de la dalle

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

envisager l’approvisionnement de nouveaux carreaux et éventuellement leur remplacement en fonction de la solution qui serait retenue pour la réparation de ces dégâts pour ce qui concerne les travaux de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8cfefb73d2e55750e43

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

sur trois carreaux situés devant la porte-fenêtre, sans désaffleur.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdc3

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

l'espèce seul le recours à l'appellation inexacte de " pavés en pierre " a permis l'application d'une tarification inadéquate ; " alors qu'il ressort du dossier que la distinction entre pavés et carreaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Remplacer le deuxième carreau en comptant de la partie haute qui présente des éclats, Reprendre les carreaux du tablier de la baignoire qui ne sont pas alignés avec le bord de la baignoire et ne sont

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5f48616ed0f8cd4fc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GSA HEALTHCARE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Frédérique CASSERAU, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le 27 juillet 2016 ; - la procédure d'adoption de la délibération attaquée n'est pas viciée dès lors que le règlement intérieur du marché de gros adopté en 2011 ne s'applique qu'à la halle aux carreaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01111

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

traité de concession conclu avec la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (la Semmaris), la société [D] occupait un carreau

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

menant à l’habitation, - zone totalement dépourvue de carreaux de carrelage en partie centrale de l’allée, - carreaux de carrelage déjointés sur le pourtour de l’allée, - carreaux de carrelage movibles

Source officielle
CC

civ2

60794cd49ba5988459c472b8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

été l'instrument du dommage, l'accident étant dû à la précipitation de l'enfant ; Qu'en statuant ainsi tout en constatant que le jeune garçon s'était blessé au coude droit à la suite du bris du carreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

et 400 euros, pour le décollement des petits carreaux au bénéfice de la SCI Ferrat, -de dire et juger que l'entreprise Volpi est responsable des désordres extérieurs de la villa et de la condamner à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b62

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS-MOTAME-RABINEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SARL PLEIN AIR (PARC PAPEA CITY) Neptune 72530 YVRE L EVEQUE représentée par Maître Frédérique CASSEREAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d988

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

COMPTE TENU SEULEMENT DES VENTES PAR LE PREVENU DE PANIERS DE LA SERIE 262 AK, DE FORME BITRONCONIQUE QUI, SEULE, A FAIT L'OBJET DE LA SAISIE-CONTREFACON ET A ETE DECLAREE CONTREFAISANTE DU MODELE DE CAUTEREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206227_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire évacuer les occupants sans titre du Carreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sont cassés côté du battant de droite en entrant, ainsi que trois carreaux au niveau du battant de gauche [] le sol n'est pas plan dans cette zone.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201865_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si le requérant soutient ensuite, à propos du deuxième grief, que l'absence de remplacement du carreau de carrelage cassé ne peut lui être imputé, dès lors que cela nécessitait une commande auprès d'un

Source officielle