AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301179
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de rouille relevaient d'une usure normale, compte tenu de l'humidité ambiante, et que la détérioration de la terrasse était due à un défaut de conception, aucune bande de finition ne protégeant les carreaux
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HOLDING CASSEREAU
10/02/2026
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Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX - Anne-Sophie PLUWAK, notaires associés d'une société d'exercie libéral à responsabilité limitée.
30/09/2025
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CASSEREAU, Maxime
11/07/2025
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Cassereau, Léo, Xavier, Cassereau Levéque
25/02/2025
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EIRL CASSEREAU LEVEQUE Léo Xavier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/11/2024
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110086
7 février 2018
7 février 2018
Sur le vice caché L'expert judiciaire indique dans son rapport : « lors des différentes visites, j'ai pu examiner les carreaux dont l'état laissait apparaître un phénomène de glissance important, a priori
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