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Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b637

Appel

9 avril 2025

Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6719e51f5857dd64cbdaa770

Appel

23 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6719e51f5857dd64cbdaa772

Appel

23 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa77a

Appel

23 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa77c

Appel

23 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a2

Appel

2 avril 2025

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453ac

Appel

2 avril 2025

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b0

Appel

2 avril 2025

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6d

Appel

31 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aaa

Appel

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle

6e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f6

Appel

20 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

6e chambre

6375e50419047edcd18ff166

Appel

13 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

6e chambre

6375e50419047edcd18ff168

Appel

13 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

6e chambre

64ba21f5354f98d9699d5029

Appel

20 juillet 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453d4

Appel

3 avril 2025

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b370c58c0355000835f8f1

Appel

25 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a77

Appel

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de9

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

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