Y... et Z... ont attrait la société X... devant le tribunal d'instance aux fins notamment de voir reconnaître le statut d'établissement distinct au regroupement des chantiers RATP repris à l'entreprise

de rénovation ; que, dès lors, l'antériorité de l'attestation hors d'eau sur l'ouverture du chantier n'était pas juridiquement exclue ni matériellement suspecte et le notaire,

la défaillance financière du constructeur n'[était] pas démontrée » et que « seule la mésentente entre le constructeur et sa cliente sur certains postes de travaux [était] à l'origine de l'arrêt du chantier

, a déduit d'un courrier de la SCI Sebem en réponse à un message de la société Placéo du 18 janvier 2010, que le maître de l'ouvrage « avait connaissance de la présence de la société Placéo sur le chantier

sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'employeur invoquait comme motif de licenciement l'incapacité professionnelle de la salariée résultant d'une inorganisation caractérisée des chantiers

Attendu que les Mutuelles du Mans font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, de première part, qu'en se bornant à retenir que la date exacte de la déclaration d'ouverture du chantier

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fin d'un chantier auquel le salarié est affecté

d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, un chantier

en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard B... a dit aux policiers, le jour même de l'accident, avoir donné diverses instructions pour le chantier

sous-traitant par le maître d'ouvrage, ni les dispositions contractuelles la liant à la société Peaudouce qui les rappelaient expressément, la société X... assurait la maîtrise et la direction du chantier

commun aux deux pourvois : Attendu que la société Paul Jacottet a informé ses salariés, le 21 janvier 1993, du transfert nécessité par la restructuration de la société de ses bureaux de Versailles à Chartres

B..., que ses interlocuteurs sur le chantier étaient M.

.., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Chantal

Xavier X... et Mlle Chantal X...

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour proxénétisme, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs

Z... ; "et aux motifs adoptés que Chantal Z... a commis une erreur d'appréciation sur la vitesse, manifestement excessive d'Eric d'X..., qu'il ne peut être reproché à Chantal Z... de n'avoir pas attendu

carburant pour la nettoyer ; il résulte de l'enquête, qu'il a pris l'initiative de descendre dans cette cuve sans respecter la procédure de sécurité qu'il connaissait et sans en aviser le chef de chantier

principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard C... coupable de menaces contre les personnes sous conditions ; " aux motifs 1) que " (...) le fait que Chantal