Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311578_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302114_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202327_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 1er avril 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404388_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300809_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel, conseiller, Mme Sanier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307608_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106039_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech, représentant la SCCV La Salvetat 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103950_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504872_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frindel, - les observations de Me Pougault, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509374_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Froideur ideo affective au premier plan. Il répond aux questions par des mots très simples mais le contact peut s'établir. Les idées suicidaires sont mises à distance.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète , soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge
Source officielleJEX
68dec6136af9fd1f809501df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleJEX
662aa1d8c8a1343b8cd63060
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302743_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frindel, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488425.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société April Mon Assurance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488426.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société April Mon Assurance ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488427.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société April Mon Assurance ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officiellePage 19 sur 79