Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Despalles, de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Charlotte, Joséphine X..., née A..., demeurant ... à Sainte-Savine

En effet, le règlement intérieur de l'entreprise prévoit : Article 12 : Chariots automoteurs « Seuls les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser les chariots automoteurs en respectant

substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Charlotte X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS

charge par l'article L. 122-32-5 ; que la cour d'appel, qui a apprécié le litige au regard des dispositions de l'article L. 122-24-4 du code du travail n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé

Ces utilisateurs avisés émettent l'opinion que le chariot 'ONE LOCK' est une copie du chariot CLICGEAR.

INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis, Rue Jean Mermoz-75008 PARIS Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique

Monsieur [V] [L] [Adresse 2] Monsieur [R] [L] [Adresse 4] Représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LABASSE, avocat au

(CHARLOTTE-LOUISE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE, PAR LA DAME Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/008944

, avocat de la société Scotnet, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ISS propreté ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat

Charles G..., demeurant à Blausasc par l'Escarene (Alpes-Maritimes), villa "Charlot", 2°/ de la société civile professionnelle Maury et Mantion, notaires associés, dont le siège est à Contes (Alpes-Maritimes

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Nicolas X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de M.

ou CDD, son exécution ou inexécution [I] [G] C/ SA SITA CENTRE EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Valérie CHASSARD, avocat