The investigator lifts the charging order if it is no longer needed. 2.     The 2002 CCrP 25 .

NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN

Z... faisant valoir que le projet d'extension d'atelier émanait de la société civile immobilière Rocle-Chassaing et qu'il n'avait pas eu de relations contractuelles à titre personnel pour ce projet avec

Le 30 septembre 2011, Mme B C et son époux ont créé la SCI Les Châtaigniers, devenue par la suite la SARL Les Châtaigniers puis la SARL Elan Jump and Co, ayant notamment comme objet, d'une part, l'achat

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

disposition au Greffe le 30/01/2025 date indiquée à l'issue des débats de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés - les observations de Me Gillet, substituant Me Pecaud, représentant M. A.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.