cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Citergaz, société anonyme, dont le siège est ..., 2°) La société Shell Chimie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 91-42.378 formé par la société à responsabilité limitée Aldrich Chimie, dont le siège

B... effectuant ce travail a chuté d'une hauteur de 3,60 mètres ; "qu'il n'est pas établi que ces deux ouvriers n'avaient reçu consigne que de déposer le matériel, pour ensuite se rendre sur un autre

chômage aux organismes concernés, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement faisant état de la nécessité de procéder à une réduction de l'effectif par une suppression de poste en raison de la chute

Z..., garagiste, a chuté dans la fosse de vidange située à l'intérieur du garage de celui-ci ; qu'il a assigné M. Y...

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 5 octobre 1981, Mme X..., salariée de la société "Les Alpilles", a été victime d'une chute

qu'on lui avait fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine de travail ; que, le même jour, il a déclaré avoir fait une chute

entraîné une incapacité permanente partielle fixée à 65 % à partir de décembre 1987, est décédé le 25 avril 1988 après une opération chirurgicale pratiquée par suite de fractures consécutives à une chute

demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés soient chômés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège social est ...

économique; qu'en l'espèce, il résultait tant de la lettre de licenciement que des conclusions d'appel que le salarié avait été licencié en "raison d'un bilan largement déficitaire en 1991, et de la chute

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

Y..., la cour d'appel aurait dû rechercher si le franchissement de la petite murette et sa chute sur la route nationale n'avaient pas été provoquée exclusivement par une descente incontrôlée du talus qui

X..., salarié de la société Sofral, a été victime le 5 juin 2000 d'une chute alors qu'il se trouvait sur une échelle ; qu'une incapacité permanente partielle de 10 % lui a été reconnue ; Attendu que

diplôme de master chimie XL Chem ou, subsidiairement, de lui enjoindre de convoquer un nouveau jury pour délibérer dans des conditions régulières sur son stage et son rapport de stage du semestre 4 ;

diplôme de master chimie XL Chem ou, subsidiairement, de lui enjoindre de convoquer un nouveau jury pour délibérer dans des conditions régulières sur son stage et son rapport de stage du semestre 4 ;

diplôme de master chimie XL Chem ou, subsidiairement, de lui enjoindre de convoquer un nouveau jury pour délibérer dans des conditions régulières sur son stage et son rapport de stage du semestre 4 ;

secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la convention ou du contrat liant le CHU

. ; "aux motifs que dans un certificat médical en date du 12 mars, le médecin note que l'origine des blessures ne peut être rattachée à une simple chute, que la fracture est liée à l'impact d'un objet

certain unit, fût-ce de façon indirecte, la faute qui est reprochée au prévenu et l'atteinte corporelle subie par la victime ; que la cour d'appel dont les énonciations font seulement ressortir que la chute