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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

Source officielle

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CC

civ2

61372384cd5801467740ad1b

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Victoire X..., domiciliée chez Monsieur Gérard X... ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc237

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X... qui avait ensuite, par deux virements de ce compte à celui fournisseur de la SAMEC chez la SVC, réduit ce dernier compte de 313 000 francs ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de s'expliquer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200057

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

que l'omission de la dénonciation de la contestation à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie n'entraîne pas l'irrecevabilité de celle-ci lorsque l'assignation est délivrée, à domicile élu, chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

En 2004, la Communauté d'agglomération du Choletais a confié à l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs la fabrication et la commercialisation du " Mouchoir rouge de Cholet " dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01356

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

technologique invoquée par la société pour justifier la rupture avait commencé dès le mois de janvier 2012, date à laquelle la mise en oeuvre d'un nouveau système informatique piloté depuis le site de Cholet

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006cd

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

E (agence multi-sites d'emploi) Angers-Cholet BTP. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216421_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La délibération n° 0.1 du conseil municipal de Cholet du 5 décembre 2022 est annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01889_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

D, membres d'opposition du conseil municipal de la commune de Cholet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette délibération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

En 2004, la Communauté d'agglomération du Choletais a confié à l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs la fabrication et la commercialisation du " Mouchoir rouge de Cholet " dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cholet AF Extension n'est pas admis.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad4f25437b69df75aa0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'intimée souligne que la SELARL Verra Chollet ne dispose pas de clé RPVA.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bazile X

61372620cd5801467742327e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

La petite construction et le chalet sont alimentés en eau et électricité ainsi que le déclare le vendeur", diverses attestations aux termes desquelles, antérieurement à l'acquisition de la propriété par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe99

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La société Rev habitat Cholet, comme M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cau

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10228

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Chollet [...]. La société Etablissements A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01024_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D a été reconnue comme une maladie professionnelle par son employeur, la commune de Cholet.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807177_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme A B est aide-soignante au sein du centre hospitalier de Cholet depuis le 5 janvier 1987.

Source officielle