La société SOMUTEC ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Me Christian Fourtet, liquidateur, est intervenu volontairement à l'instance.

Christian X....

Christian et donné des coups de bâton au jeune Janaszewski, viole par refus d'application les articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 121-1 du Code du travail, en décidant que les causes du licenciement ne

Christian, contre un arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 octobre 1987, qui, pour assassinat et complicité d'assassinat, les a condamnés respectivement à 15 ans et 20 ans

Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M. Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M.

LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Antoine Y... ... 69005 LYON représenté par Me Christian

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNXN AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

la cession d'un immeuble de ladite société à Mme Z... , née X... et désigné Eugène Z... comme mandataire pour y procéder, le prix de 450 000 francs devant être payé par compensation avec le compte courant

C/ Christian Y... M. L. de la SAS X...

1981, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle, par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Y...

Christian Guy X...

Christian Y... et, le 25 septembre 1989, à M.

de prêt professionnel, en l'informant du risque d'exigibilité anticipée dudit contrat.

conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

né le 18 Février 1954 à LYON (69003) ... 01600 REYRIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle BOULISSET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE (bénéficie

APPELANTE Madame Christiane X... Y... épouse Z... née le 27 Juillet 1933 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42), demeurant...

02427 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

GAILLARDE ET : Madame Christiane X... épouse A...

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian