L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

-Christian H...

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décisions serait rendue

Bernard A..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Meijac, demeurant en cette qualité ... (3e), 3°) de la société anonyme Christian Salvesen, dont le siège

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par , Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/01057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [W] [I] [O], représenté par Me Christian

chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre Assesseur : M.

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier : Mme Dominique

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Serrurerie SMF (jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz du 13 juillet 2022) [Adresse 2] Représentée par Me Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur