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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ab
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
Christian X... et Dominique Y... relèvent appel de ce jugement, selon déclaration au greffe enregistrée le 22 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ [I] [S] [N] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP GILLES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du 9 Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50abcdc6046d47ed62f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du 9 Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94041
8 juin 2018
8 juin 2018
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0f
3 avril 2008
3 avril 2008
C/ Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat de la SCP d'avocats Z..., Bernard, FrancoisOrdonnance rendue ce jour, TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, Première Présidente de
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
27 mai 2026
[X] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84b9f
15 décembre 1998
15 décembre 1998
HYPERMARCHES a donné à bail à Gilles L... pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 1980, un local sis dans le centre commercial S. à MONDEVILLE, ce pour y exercer commerce de vente de meubles
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f26
23 février 2018
23 février 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa3
30 mars 2018
30 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
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