DRANCEENNE au paiement à la société [Localité 4] BAG d’une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts ; A titre subsidiaire, ACCORDER à la société [Localité 4] BAG, un délai de 24 mois pour le règlement

Christian C...

Transactions de fonds de commerce et de baux commerciaux. Conseil et évaluations immobilières..

COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01276 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VE Ordonnance du 20 Mai 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA

Mlle Christine Y... à la qualification BTS, assistante de gestion PME/PMI et de lui permettre de rechercher un emploi.

Y... de Z... a, reconventionnellement, soulevé la nullité du bail et contesté, avec sa soeur Mme Christine X... Y... de Z... épouse B... et son frère M. Henri X...

Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine

Vous avez utilisé un badge professionnel nommé « stagiaire CATEX 24 » qui est payée intégralement par la société, et vous vous en êtes servis à des fins personnelles.

* * * * * La société LA REVANCHE est titulaire de deux contrats de baux commerciaux pour des locaux situés à Saint Etienne, rue Francisque Voytier.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur

MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 2 R.G : 11/06154 Mme [K] [X] Mme [L] [X] M. [J] [X] M. [V] [X] C/ M.

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

. ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M.

Christian A..., 3°/ Mme Maryline X..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]

(Eure), 2°/ de Mme Christiane Z..., demeurant ..., Le Vaudreuil (Eure), 3°/ de Mme Françoise Z..., demeurant ..., Le Vaudreuil (Eure), 4°/ de M.

Marcel Y..., 2°/ Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit : 1°/

Christian Y..., demeurant Lasserre de Prouilhe à Fanjeaux (Aude), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;